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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Mentions légales

gel-hydroalcoolique-distributeur.fr : adresse de site web déposée par la société "Ateliers du Terras"
Société à responsabilité limitée  au capital de 10 000 euros
Siège Social : 283 rue du Terras 53100 Mayenne

identifiée au RCS de Laval
le 15/05/2019
Numéro de TVA intracommunautaire n° FR 19 850 685 702
Numéro de SIRET :850 685 702

Mail : contact@ateliers-du-terras.fr
Tél : 02 43 00 49 79 (appel non surtaxé)

Le responsable de la publication est Pierre-Olivier Robillard, Gérant.

Le site gel-hydroalcoolique-distributeur.fr est hébergé par la société :
JAG Consulting SAS
8 le mail de l'isle de nérac
44500 La BAULE

Tél : 02 52 41 03 56

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ATELIERS DU TERRAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site gel-hydroalcoolique-distributeur.fr au moment de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@ateliers-du-terras.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Service après-vente :
contact@ateliers-du-terras.fr
ATELIERS DU TERRAS
283 rue du Terras

53100 Mayenne
02 43 00 49 79

Conditions générales de vente

Article 1 : Prix

1.1   Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (dont TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir "Livraison").

1.2   Les livraisons faites dans tout autre état membre de l'Union Européenne sont également soumises à TVA au taux en vigueur du pays vendeur (Art. 256 - 256 bis CGI).

1.3   Pour toute livraison vers un pays autre que la France métropolitaine ou un état membre de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ATELIERS DU TERRAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.4   ATELIERS DU TERRAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.5   Les produits demeurent la propriété de ATELIERS DU TERRAS jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande:
  • Sur Internet : La boutique gel-hydroalcoolique-distributeur.fr ATELIERS DU TERRAS. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation.
  • Par téléphone au 02 43 00 49 79 depuis la France métropolitaine ou +33 2 43 00 49 79 depuis l'étranger.

Une facture détaillée sera disponible en lien sur le site dans "Mon compte" en entrant vos identifiants, que vous pourrez imprimer au besoin. ATELIERS DU TERRAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande n'est validée qu'après paiement en ligne de cette dernière.

Aucun paiement à la livraison n'est possible.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, ATELIERS DU TERRAS décidera de vous expédier la commande et de procéder immédiatement au remboursement du ou des produits manquants, ou pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de convenir d'un échange.

Nous n'envoyons pas les commandes en plusieurs fois.

Article 5 : Livraison

Nous livrons en France et plus largement en Europe (cf. Livraison pour plus d'information).

Nous mettons en préparation toutes commandes passées avant 10h00 le jour du départ.
Les commandes validées et payées après ce délai seront mise en préparation le lendemain.

Il vous appartient de bien vérifier les informations de livraison que vous renseignez.

En cas de commande trop volumineuse pour le mode de transport choisi, ou trop fragile, nous nous accordons le droit de vous expédier votre commande via transporteur routier.
Dans ce cas, vous devrez être présent lors du passage du livreur. Nous demandons systématiquement à la compagnie de transport de vous appeler afin de convenir d'un rendez-vous, si vous souhaitez être livré rapidement et êtes certains d'être présent pour la livraison, n'hésitez pas à nous demander d'annuler la prise de rendez-vous.

La commande est alors livrée sur petite palette. Vous devez signaler par écrit, lors de la signature, tout incident (carton abimé, palette souillée, ect...)

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page "Livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de port. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement (sur la page "Délais et coûts de livraison") pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée dès paiement effectif. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception de confirmation de la banque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Concernant les réclamations suite aux incidents de transport, ATELIERS DU TERRAS ne peut être tenu responsable des désagréments causés par le transporteur que vous avez choisi.

Néanmoins nous réaliserons pour vous, toute les démarches de réclamations.

Article 6 : Réclamations concernant la livraison

Colis livré hors délai :

ATELIERS DU TERRAS ne peut être tenu responsable des délais de livraison du transporteur choisi par vos soins.

Nous nous tenons néanmoins à votre disposition pour diligenter une enquête auprès des services responsables pour en connaître les raisons et vous tenir informé de l'avancement de votre colis dans les meilleurs délais.

Non livraison pour erreur d'adresse :
Si l'erreur est du fait de ATELIERS DU TERRAS, nous vous ré-expédierons le colis dès réception à nos frais.
Si l'erreur est de votre fait, nous nous verrons obligés de vous demander de régler les frais de ports réels du second envoi.
Dans le cas où vous souhaiteriez annuler la commande, nous effectuerons le remboursement hors frais de port.

Colis retourné après le délai d'instance :
Si vous ne vous rendez pas à votre bureau de poste dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de passage de votre facteur pour la livraison colissimo et 7 jours ouvrés après la livraison pour Chronopost, le colis nous est automatiquement retourné. A noté que ce délai est de 7 jours ouvrés en point relais et 3 jours en station Pick up.

En cas de retour dû à un délai d'instance dépassé, les frais de retour seront à leur charge du client en cas d'annulation de commande. Ces derniers sont établis par le transporteur (et non ATELIERS DU TERRAS) et sont de 35€ TTC.

Dans ce cas les modalités seront les mêmes que pour non livraison suite à une erreur d'adresse (ci-dessus).

Colis perdu :
Si le transporteur venait à perdre votre colis, nous nous engageons à ouvrir une enquête auprès de leur service réclamation, et une fois cette perte confirmée par leurs soins, nous vous renvoyons votre commande sans aucun frais supplémentaire.

Pour se faire vous devrez nous envoyer par courrier ou par mail une copie de votre carte d'identité et une lettre manuscrite indiquant sur l'honneur que vous n'avez pas reçu ce dit colis et que vous vous engagez à refuser le premier colis dans le cas où il vous serait distribué par la suite.

Colis détérioré :
Il vous appartient de vérifier le contenu de votre colis dès réception de ce dernier, devant le facteur ou commerçant du point relais.
Ainsi, vous pouvez dresser un constat avec le représentant du transporteur pour effectuer les démarches de réclamation des désagréments dont il est seul responsable.

Si le livreur venait à vous déposer un colis apparemment détérioré vous pouvez :
- le refuser et demander à faire un constat avec ce dernier. Cette démarche permet un traitement de la réclamation et un renvoi d'un second colis beaucoup plus rapide.
- L'ouvrir devant le facteur afin qu'il constate avec vous le nombre d'articles détériorés et remplir un constat. (Le facteur ou livreur a pour obligation de rester constater la détérioration avec vous si vous lui en faites la demande).

Si vous souhaitez que nous nous occupions des démarches pour vous, auprès du transporteur que vous avez choisi, vous devez impérativement nous envoyer des photos des articles défectueux et du colis (étiquette avec votre nom inclus) dès réception de ce dernier.

Tout colis non réclamé suite à nos relances par mails, entraînera une annulation de la commande après 6 semaines.

Article 7 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou e-card (paiement en ligne sécurisé avec Stripe)
    Vous aurez alors besoin de 3 données : les 16 chiffres de votre carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme au dos.
    Nous n'avons pas accès aux données bancaires que vous renseignez, et elles ne sont jamais enregistrées.
  • Par virement bancaire aux coordonnées suivantes :******** ****** ******* ****** ********

Aucun paiement par chèque ne sera accepté.

Article 8 : Sécurisation


ATELIERS DU TERRAS vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Pour votre sécurité, l'intégrité des données échangées est cryptée lors des transactions.
La Banque STRIPE utilise la technologie SSL pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. Le règlement de vos achats avec "STRIPE" n'entraîne aucun frais supplémentaire.

Article 9 : Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour seront alors à votre charge, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous quatorze (14) jours.
Vous devez dans un premier temps prendre contact avec notre service après-vente.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.

L'adresse de retour sera:

Société ATELIERS DU TERRAS
283 rue du Terras 53100 Mayenne

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 10 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser (par retour bancaire ou par avoir), ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service-après vente pour nous en informer de manière détaillée par mail accompagné d'au moins une photographie couleur.

ATELIERS DU TERRAS décidera de procéder à l'échange, au dédommagement ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d'erreur de notre part, ATELIERS DU TERRAS décidera de vous envoyer une étiquette retour, à ses frais pour procéder à l'échange, soit de vous rembourser l'article non reçu.
En cas d'oubli de notre part,  ATELIERS DU TERRAS décidera soit de vous renvoyer l'article manquant (à ses frais), soit de vous le rembourser sous forme d'avoir.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

Enfin en cas de produit détérioré par le transport, ATELIERS DU TERRAS s'engage à faire toutes les démarches nécessaires auprès de votre transporteur pour obtenir le remboursement des produits.
Dans ce cas, merci de joindre à votre demande par mail 3 photographies : Colis avec étiquette visible, le produit dans son emballage d'origine et le produit détérioré.

Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement.

Article 11 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de ATELIERS DU TERRAS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 : Services à la clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre disposition :
¬ Téléphone : +33 (0)2 43 00 49 79
¬ Courriel : contact@ateliers-du-terras.fr

(du lundi au vendredi de 9h-12h00 et 14h00-16h30)
¬ Adresse : ATELIERS DU TERRAS-283 rue du Terras 53100 Mayenne- France

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ATELIERS DU TERRAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Article 14 : Protection

Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société ATELIERS DU TERRAS.

Article 15 : Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Quimper, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.

Article 16 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à contact@ateliers-du-terras.fr ou par courrier à Ateliers du Terras- 283 rue du Terras 53100 Mayenne- France, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que notre newsletter. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne à contact@ateliers-du-terras.fr ou par courrier à Ateliers du Terras- 283 rue du Terras 53100 Mayenne - France, en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse email.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ATELIERS DU TERRAS que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 17 : Identification

ATELIERS DU TERRAS

Siège social : Ateliers du Terras - 283 rue du Terras, 53100 Mayenne - France

Téléphone : +33 (0)2  43 00 49 79

Site Internet : www.ateliers-du-terras.fr - Email : contact@ateliers-du-terras.fr

SIRET :  850 685 702 - N° TVA Intracommunautaire : FR 19 850 685 702

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